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1 процессуальное бездействие поверенного истца
adjlaw. défaut du demandeurDictionnaire russe-français universel > процессуальное бездействие поверенного истца
См. также в других словарях:
demandeur — demandeur, euse [ d(ə)mɑ̃dɶr, øz ] n. • 1283; de demander 1 ♦ Vx Personne qui demande qqch., qui demande fréquemment. « La vue d un demandeur lui donne des convulsions [à l Avare] » (Molière). ⇒ quémandeur, solliciteur. ♢ Mod. Demandeur d asile… … Encyclopédie Universelle
défaut — [ defo ] n. m. • XIIIe; anc. p. p. de défaillir I ♦ 1 ♦ Absence de ce qui serait nécessaire ou désirable. ⇒ carence, faute, 2. manque, pénurie. Défaut d harmonie, de proportion (⇒ déséquilibre, discordance, disproportion) . Défaut d attention (⇒… … Encyclopédie Universelle
demandeur — demandeur, euse (de man deur, deu z ) s. m. et f. 1° Celui, celle qui demande souvent, qui fait le métier de demander. • Il aime l argent plus que réputation, qu honneur et que vertu ; et la vue d un demandeur lui donne des convulsions, MOL.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
défaut-congé — ● défaut congé, défauts congés nom masculin Jugement pris à la demande du défendeur en cas de carence du demandeur … Encyclopédie Universelle
défaut — (dé fô ; le t se lie : un dé fau t incorrigible ; au pluriel, l s se lie : des dé fô z incorrigibles) s. m. 1° Action de défaillir, privation de quelque chose. Le défaut de subsistances a forcé la garnison à se rendre. Défaut d esprit, d… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil … Wikipédia en Français
demanderesse — demandeur, euse [ d(ə)mɑ̃dɶr, øz ] n. • 1283; de demander 1 ♦ Vx Personne qui demande qqch., qui demande fréquemment. « La vue d un demandeur lui donne des convulsions [à l Avare] » (Molière). ⇒ quémandeur, solliciteur. ♢ Mod. Demandeur d asile… … Encyclopédie Universelle
Hamlaoui Mekachera — Hamlaoui Mekachéra, né le 17 septembre 1930 à Souk Ahras en Algérie, est un homme politique français. Il fut secrétaire d État aux Anciens Combattants puis Ministre délégué aux Anciens combattants (auprès du ministre de la Défense) de juin 2002 à … Wikipédia en Français
défauts-congés — ● défaut congé, défauts congés nom masculin Jugement pris à la demande du défendeur en cas de carence du demandeur … Encyclopédie Universelle
Projet:Modèle/Demandes — Demandes/améliorations de modèles … Wikipédia en Français
P:MD — Projet:Modèle/Demandes Demandes/améliorations de modèles … Wikipédia en Français